Conditions Générales de Vente
– Coaching –
Avril 2020

La société Develop & Perform désigne un organisme inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 824 125 017 et sous le numéro de déclaration d’activité 11770663077 (ce numéro ne vaut pas agrément de l’état).

Develop & Perform dispense des séances de coaching de vie, de coaching professionnel et de sophrocoaching qui ont lieu en présentiel ou en distanciel.

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société Develop & Perform (l’organisme) consent au responsable de l’inscription, (le « Client ») qui l’accepte, une mission de coaching confiée à Develop & Perform.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des Conditions Générales de Vente (CGV). Sauf dérogation formelle et expresse de l’Organisme de Develop & Perform, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des Conditions Générales de Vente (CGV). Sauf dérogation formelle et expresse de l’Organisme de formation, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Ces CGV sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Le site Internet www.developetperform.com porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Les modifications de ces CGV ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.

Article 2 : Modalité d’inscription

L’inscription pour un coaching s’effectue par prise de contact avec Develop & Perform à l’aide du formulaire prévu sur le site dans la rubrique « nous contacter ». Après accord, le Client accepte le devis et/ou signe la convention de coaching précisant toutes les conditions du coaching (nature, lieu, périodicité, tarif, règlement…). Cette signature emporte acceptation des CGV.

Article 3 : Modalités

Le Coach est souverain dans le choix des outils et méthodes qui paraissent les plus adaptés au client, au type de coaching souhaité par le client (personnel ou professionnel ou sophro-coaching), et en fonction de l’objectif à atteindre. Les séances de coaching se déroulent en présentiel ou en distanciel. Des supports peuvent être remis pour certaines thématiques, sur demande du coaché, lequel viendra avec un cahier de travail afin de noter l’essentiel des séances, et les exercices à effectuer entre les séances. Le déroulement des étapes essentielles du coaching sera expliqué au client lors de la première séance.

Article 4 : Tarifs et conditions de règlement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes dans le devis et la convention de formation. Ils le sont toutes taxes comprises dans la convention de coaching. Toute formation commencée est due dans sa totalité. En revanche, seules les séances de coaching dispensées sont dues. Le coaché a toutefois l’obligation en cas d’empêchement d’assister à une séance, de prévenir le plus tôt possible de son absence Develop & Perform afin de permettre un report du rendez-vous. Dans le cas contraire, la séance sera facturée et due.

Les tarifs appliqués sont indiqués en euros, hors taxes, dans la convention de coaching. seules les séances de coaching dispensées sont dues. Le coaché a toutefois l’obligation, en cas d’empêchement d’assister à une séance, de prévenir le plus tôt possible de son absence Develop & Perform afin de permettre un report du rendez-vous.

Le règlement s’effectue à l’issue de chaque séance pour le coaching de particulier. Pour les coachings tripartites réglés par des sociétés pour un de leurs collaborateurs, le règlement se fera à hauteur de 50% avant le début du coaching, 30% à la cinquième séance, et le solde à la fin du coaching, par virement bancaire. Toute indisponibilité doit faire l’objet d’une annulation et de report du rendez-vous 48 H avant, sauf maladie ou urgence familiale. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.

Article 5 : Annulation ou report de séance de coaching

Le coaché a l’obligation, en cas d’empêchement d’assister à une séance, de prévenir le plus tôt possible de son absence Develop & Perform afin de permettre un report du rendez- vous. Dans le cas contraire, la séance sera due.

Article 6 : Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les méthodes pédagogiques restent la propriété du coach et les séances ne seront ni filmées ni enregistrée, à l’exception des exercices de sophrologie qui peuvent être dispensés pendant le sophrocoaching, avec l’accord du coach.

Article 7 : Renseignements et réclamations

Toute commande, demande d’information ou réclamation du Client relative aux CGV devra être formulée par écrit à l’Organisme de formation (adresse postale : Develop & Perform – 4 rue saint Denis 77100 Mareuil les Meaux – email: contact@developetperform.com), qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

Article 8 : Responsabilité

Le Client est seul responsable du choix du type de coaching. Le Coach est soumis à une obligation de moyens exclusivement.

La responsabilité du Coach ne saurait être engagée pour tout supposé préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, dont notamment : perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial, ou résultats insuffisants : le coaching est une démarche dans laquelle le Coaché et le Coach s’engage ; le Coaché est donc responsable de s’engager pleinement dans la démarche.

Article 9 : Données Personnelles

Les données personnelles ne font l’objet d’un traitement informatique par la société Develop & Perform que pour la rédaction de la convention, du devis, de la facture, et les besoins d’échange éventuel par mail. Les Données ne sont donc conservées que pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de la prestation de coaching et de la facturation.

Develop & Perform s’engage à ne les communiquer à personne et à les détruire définitivement dès après le suivi de la prestation et son règlement par le client. Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses Données après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à Develop & Perform par mail : contact@developetperform.com En cas d’exercice du droit d’opposition, toute communication auprès du Client (à l’exclusion de la gestion de son compte) cessera.

Article 10 : Divers

Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité ni des présentes CGV ni du coaching concerné.

Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité ni des présentes CGV ni du coaching concerné.

Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application.

Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre du coaching.

Dans le cadre de l’exécution des présentes, les Parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante sans que, notamment, cela puisse être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.

Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.

Le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu’en soient la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige se rapportant à son exécution ou à son interprétation sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Meaux, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

A Meaux, Le 20/04/2020