Règlement Intérieur
Décembre 2020
Le présent règlement s’applique aux stagiaires de l’organisme Develop & Perform. Il détermine :
- Les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité dans l’établissement
- Les règles de discipline
- Les modalités de représentation des stagiaires et apprentis pour les actions organisées en sessions d’une durée totale supérieure à 500 h
Un exemplaire du présent règlement est tenu à disposition de chaque stagiaire (avant toute inscription définitive) ou remis au stagiaire (avant toute inscription définitive) dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle. Chaque participant doit en respecter les termes pendant toute la durée de l’action.
Article 1 : Santé, hygiène et sécurité
Chaque stagiaire est impérativement tenu de respecter les mesures de prévention des risques : prescriptions en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation et toutes les consignes données relatives à l’usage des matériels mis à disposition.
Il lui est interdit de consommer de l’alcool, de la drogue, d’être sous l’emprise de ces substances ou de fumer au sein du centre de formation.
Il doit veiller à sa sécurité personnelle et à celles des autres personnes présentes sur son lieu de formation. Il doit prendre connaissances et respecter les consignes d’incendie affichées dans le centre de formation.
Doivent être signalés au formateur ou à la direction de l’organisme :
- Tout dysfonctionnement constaté en matière de sécurité
- Tout accident intervenu durant la formation ou le trajet entre le centre de formation et le domicile ou lieu de travail, dans les 48 heures
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur pour leurs salariés, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires et aux apprentis sont celles de ce règlement.
En cas de non-respect des consignes des sanctions disciplinaires peuvent s’appliquer. La direction du centre effectue les démarches nécessaires en matière de soins et les déclarations utiles auprès des organismes de sécurité sociale.
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Article 2 : Assiduité, ponctuallités et absences
Les stagiaires sont tenus de suivre les cours et de respecter les horaires fixés. De même pour ls séances d’évaluation et de réflexion, les travaux pratiques, visites et stages en entreprise et plus généralement toutes les séquences programmées par le centre de formation, avec assiduité et sans interruption, sauf force majeure.
Toute absence est subordonnée à une autorisation écrite du responsable du centre ou de ses représentants. En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir le centre de formation dès la première demi-journée d’absence. Un certificat médical doit être présenté dans les 48 heures.
Article 3 : Représentation des stagiaires
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
A Meaux, Le 08/12/2020